La Grange BatelièreDroits des patients
L’Association a inscrit le respect des droits des patients dans ses priorités. L’établissement s’engage à prendre toutes mesures pour préserver les droits, l’anonymat, la confidentialité sur l’état de santé de chaque patient. Les droits sont définis par la Charte du malade (circulaire du 2 mars 2006) dont le texte est disponible au secrétariat ou accessible sur le site www.sante.gouv.fr .
Le respect des libertés individuelles s’inscrit dans l’acceptation du projet de soins et des propositions thérapeutiques, après évaluation du bénéfice / risque et de l’adhésion sans contrainte, du patient et de sa famille. La signature des parents lors de l’admission le confirme.
L’accès au dossier patient est une garantie conformément à la charte du patient hospitalisé et aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.
Commission des Usagers
La Commission des Usagers, se compose de la direction médicale, de la direction administrative, du référent qualité et d’un représentant d’une association d’usagers. Les représentantes des usagers, déléguée par « les papillons Blancs » APEI 75 est Mme Capucine Lacau-Madinier, et déléguée par l’UNAFAM » est Mme Catherine Broutin, joignables via l’ARPS ou par mail : cdu.arps@orange.fr
La CDU est avisée de toutes les plaintes ou réclamations formulées par les familles ou les patients fréquentant l’établissement, ainsi que de toutes les demandes de consultation du dossier médical. Elle remplit un rôle de médiation entre l’institution et les patients. Elle est informée des suites de ces plaintes ou réclamations.